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Consultation citoyenne sur le projet de piscine intercommunale

Dimanche 16 septembre 2016 aura lieu la consultation citoyenne relative à la piscine intercommunale.
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Le dimanche 16 septembre 2018 de 9h00 à 17h00
Vie Municipale
Lieu : Hôtel de Ville
44620 LA MONTAGNE

Consultation citoyenne relative à la piscine intercommunale - Dimanche 16 septembre 2018 de 9h à 17h.


Rappel

La consultation citoyenne est un acte démocratique donnant présentement la possibilité à chaque citoyen de pouvoir s'exprimer sur un sujet impactant la vie communale dans ses dimensions sociologiques, économiques et politiques sur le court, moyen et long terme. Cette consultation citoyenne a uniquement pour objet de recueillir un avis et ne peut en aucun cas lier la commune.

Le Conseil municipal a voté à l'unanimité en date du 05 juillet 2018 la délibération n°01 relative à l'organisation de la Consultation Citoyenne.

Cet avis sera affiché sur le domaine public en date du 09 juillet 2018 et sera publié dans la presse locale en Juillet et Septembre ainsi que sur le site internet de la ville.

Document à télécharger ici --> Avis Monsieur le Maire 18-01 sur organisation de la consultation citoyenne relative à la piscine intercommunale le 16 septembre 2018 de 9h à 17h

Contexte

Actuellement, sur le territoire, aucun équipement ne permet aux élèves d'apprendre à nager sur le temps scolaire. Pourtant l'Education Nationale recommande l'apprentissage de la natation pour les CM1, CM2 et 6ème.

C'est pourquoi, depuis 2012, les communes de Bouaye, Brains, Saint Aignan de Grand-Lieu, Saint Léger les Vignes et La Montagne réfléchissent ensemble à un projet de piscine intercommunale.

En 2012 une étude de faisabilité d'une piscine intercommunale a été initiée. Cette étude de faisabilité s'est articulée autour de 4 points, à savoir le diagnostic de faisabilité, les scénarii, l'évaluation budgétaire et le préprogramme.

En 2016, pour faire suite à cette étude de faisabilité, des études de programmations et d'assistant juridique ont été engagées.

Les études de programmations et les études juridiques ont été présentées au séminaire des élus des conseils municipaux des communes de Bouaye, Brains, Saint Aignan de Grand-Lieu, Saint Léger les Vignes et La Montagne, le 19 avril 2018.

Projet et coûts

Quel projet envisagé ?

Plusieurs scénarii d'aménagement ont été étudiés pour cet équipement. Le projet envisagé aujourd'hui est le plus complet de ceux-ci. Il comporterait :

  • 1 bassin sportif de 5 couloirs,
  • 1 bassin d'apprentissage et d'activités,
  • des espaces 'bien être' (sauna, hammam,..)

Cette piscine intercommunale serait construite à Bouaye, à proximité du lycée, sur un terrain de plus d'un hectare.

Elle aurait un coût total d'investissement HT de 8.384.000 €.

Pour quel coût ?

Valables uniquement pour ce projet, deux subventions importantes et exceptionnelles ont déjà été négociées auprès de Nantes Métropole et du Conseil départemental, elles représentent 50 % de ce coût d'investissement.

Le solde devra être couvert par un emprunt sur 20 ans, ce qui représente un remboursement annuel de 255.000 €.

Les coûts de fonctionnement annuels représentent environ 10 % du cout d'investissement soit environ 800.000 €.

Récapitulatif du coût pour les communes porteuses du projet :

  • Remboursement emprunt : + 255.000 €
  • Coût fonctionnement : + 800.000 €
  • Recettes estimées : - 326.000 €

Soit un reste à charge des communes : + 723.000 €

Ce reste à charge serait financé par les communes participantes à ce projet. La répartition se fera en fonction de la population et du potentiel financier, ce qui représente pour la commune de La Montagne : 27,16%.

Quelle charge financière annuelle pour la commune de La Montagne ?

Environ 200.000 € par an qui s'ajouteraient donc à nos charges actuelles.

Leur remboursement serait équivalent à une augmentation de la part communale de la taxe d'habitation et de la taxe foncière, qui pourraient passer ainsi de :

  • Taxe d'habitation : de 19.22 % (taux 2018) à 20.70 %
  • Taxe foncière : de 25.70 % (taux 2018) à 27.05 %.

Communication

Une réunion publique sur la Ville de La Montagne a été organisée le 27 juin 2018, permettant de présenter à la population Montagnarde, les éléments permettant de qualifier le besoin de piscine d'avéré, les études et la localisation du projet, les différents types d'équipement pour répondre au besoin, les coûts et financements, les conséquences institutionnelles et le calendrier prévisionnel.

Flyer Réunion Publique à consulter ici : Réunion publique Projet piscine

Une communication écrite a été distribuée dans chaque foyer le 18 juin 2018.

Retrouvez là ici : V2 Tract Piscine

Dans ce contexte, cette consultation permet à chaque citoyen de pouvoir donner son avis quant à la pertinence de l'association de la commune de La Montagne dans la construction et l'exploitation de cette piscine intercommunale.

Document présenté en réunion publique à consulter ici : web Projet de piscine intercommunale Séminaire Elus V6

Ce projet est actuellement porté par 5 communes. Le désistement d'une commune pourrait entrainer l'abandon probable de ce projet.

Objet de la consultation citoyenne

La question posée au citoyen sera :

Êtes-vous favorable à la participation de la commune de La Montagne pour la construction et l'exploitation d'une piscine intercommunale ?

Le choix proposé sera :

       OUI            ou             NON

Organisation de la consultation

La commune veillera au bon déroulement de la consultation dans le respect des modalités fixées.

La consultation est ouverte à tout habitant de la commune âgé de 18 ans et plus :

  • Inscrit sur la liste électorale et disposant d'une pièce d'identité et d'une carte d'électeur
  • Non inscrit sur la liste électorale, muni d'une pièce d'identité et pouvant justifier de son lieu de résidence sur la commune par une facture ou contrat adressé à présenter le jour de la consultation en bureau de vote
  • Les procurations ne seront pas admises

Les documents justificatifs acceptés sont (liste exhaustive) :

  • Pièce d'identité : carte d'identité, passeport, permis de conduire
  • Facture / contrat : facture de téléphone, électricité ; eaux, bail.
  • Carte d'électeur

Une liste d'émargement sera tenue dans les bureaux de vote.

Les deux bureaux de vote seront tenus en Mairie, Place François Mitterrand, à La Montagne, en Salle du Conseil Municipal.

La date de la consultation est arrêtée au dimanche 16 septembre 2018, ouverture des bureaux de vote à 09h et fermeture à 17h.

Information publique

La présente délibération votée sera affichée sur le tableau d'affichage officiel de la Mairie (Place François Mitterrand 44620 La Montagne).

Un avis du Maire sera également affiché sur le tableau d'affichage officiel le 09 juillet 2018 et sera publié dans la presse locale en juillet et septembre ainsi que sur le site Internet de la ville : http://www.ville-lamontagne.fr

L'ensemble du processus de consultation citoyenne sera public et le résultat sera rendu public à l'issu du vote par affichage en mairie le 16 septembre 2018 et publié sur le site de la commune : http://www.ville-lamontagne.fr


mairie@ville-lamontagne.fr 20180706 155728

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