La municipalité, comment ça marche ?

La municipalité est le nom de l'organisation et de la gestion d'une commune.

Le terme « municipalité » désigne plus précisément la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.

Par extension, le terme peut aussi désigner le territoire communal ainsi administré, voire une petite ville.

Le Maire

Le Maire est le premier magistrat de la commune, élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion suivant les élections.

Il bénéficie d’une « double casquette » : il est à la fois agent de l’État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu’agent de l’État :

Sous l’autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :

  • la publication des lois et règlements ;
  • l’organisation des élections ;
  • la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l’autorité du procureur de la République : il est officier d’état civil et officier de police judiciaire

En tant qu’agent exécutif de la commune :

  • Le Maire est chargé de l’exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés publics, signer des contrats, préparer et exécuter le budget, gérer le patrimoine communal.
  • Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.
  • Le maire est titulaire de pouvoirs propres. Autorité de police municipale, il exerce cette compétence par voie d'arrêtés. En matière de police administrative, il est chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Le Maire est aussi le chef de l’administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d’un pouvoir d’organisation des services.

Les Adjoints

Le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers subdélégués. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Le Conseil municipal

Le conseil municipal est composé de 29 conseillers municipaux élus au suffrage universel direct pour 6 ans. Il règle par ses délibérations les affaires de la commune. Il vote à ce titre le budget et décide du mode de gestion des services municipaux.

Il désigne ses délégués dans les différents organes, associations et structures intercommunales dont Nantes Métropole.

Le conseil municipal siège à la mairie et se réunit au moins une fois par trimestre. Cependant, le maire peut le réunir chaque fois qu’il le juge utile. Ces séances sont publiques et présidées par le Maire.

Deux groupes politiques sont constitués au sein de l’assemblée délibérante :

  • Le groupe Solidarité et Participation (25 élus), présidé par M. René OLIVIER
  • Le groupe Ensemble ! (4 élus), présidé par M. Xavier COUPRY

L’assemblée délibérante peut former des commissions permanentes (pour la durée du mandat) ou temporaires (consacrées à un seul dossier).

La composition de ces commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du conseil municipal.

4 commissions permanentes ont été ainsi créées (voir composition des commissions) :

  • Commission Affaires générales- Citoyenneté - Communication
  • Commission Éducation - Enfance - Jeunesse- Solidarité
  • Commission Aménagement de la ville- Développement Durable
  • Commission Vie associative - Culture - Sports - Loisirs

D’autre part, le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu’il est requis par les textes ou par le représentant de l’État. Il émet des voeux sur tous les sujets d’intérêt local.

Le Conseil Municipal dispose d’un règlement intérieur qui fixe les règles de fonctionnement de l'assemblée (voir le règlement intérieur).

La Charte de fonctionnement

Avec la volonté de garantir la mise en œuvre des décisions municipales dans le respect des cadres juridiques et démocratiques, les élus de La Montagne ont adopté une Charte de fonctionnement dont les objectifs sont :

  • De clarifier le fonctionnement des instances municipales
  • De préciser le cheminement des décisions municipales
  • De cadrer la collaboration entre les élus et les services
  • Télécharger la Charte de fonctionnement
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