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Parcours d'une demande de subvention

Découvrez les différentes étapes d'un dossier de demande de subvention.

Étape 1 : dépôt de la demande de subvention par l'association
Il appartient à l'association de déposer ou d'envoyer le dossier complet accompagné de l'ensemble des documents nécessaires, au service vie associative.

Étape 2 : enregistrement de la demande de subvention

Lorsque qu'une association fait une demande de subvention, un mail lui est adressé par le service vie associative, lui indiquant si son dossier est complet ou dans le cas contraire quels éléments n'ont pas été renseignés ou joints.

Étape 3 : instruction de la demande en commission

La commission procède à une instruction technique, juridique et financière de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables sont également effectuées, sur la base des documents qui doivent être transmis par l'association (récépissés de déclarations de modification, composition du conseil d'administration et du bureau de l'association, dernier procès-verbal d'assemblée générale ou dernier rapport d'activité, documents budgétaires et comptables).

Étape 4 : décision de la commission

La commission décide de donner une suite favorable ou non à la demande. Si l'avis est positif, la proposition de subvention est d'abord présentée au bureau municipal, puis présenté au Conseil Municipal.

Étape 5 : vote du Conseil Municipal

Dans le cas où l'avis est positif, la demande de subvention est soumise au vote du Conseil Municipal. C'est lors de la séance du mois de février que sont votées les subventions de fonctionnement. Les subventions exceptionnelles sont votées tout au long de l'année.

Etape 6 : versement de la subvention

Dans les semaines qui suivent le vote du Conseil Municipal, le service comptabilité procède au versement de la subvention votée, par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de la demande. Pour les associations dont le montant de la subvention est égal ou supérieur à 4000 €, le versement de la subvention est conditionné par la signature d'une convention entre la Ville et l'association.

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