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Demande de subvention

Retrouvez dans cette rubrique, toutes les informations et les formulaires utiles concernant les demandes de subvention auprès de la mairie.

Une subvention est un moyen pour la Ville de soutenir des associations dont les actions servent l'intérêt général local. La subvention peut être financière (directe) ou sous forme de prêt de matériel ou de locaux (indirecte).

Pour recevoir une subvention financière, l'association doit impérativement en faire la demande à la Mairie en renvoyant le dossier de demande de subvention complété et accompagné de l'ensemble des documents demandés.

Une subvention peut être dite de fonctionnement ou exceptionnelle (soutien à projet).

Demande de subvention de fonctionnement

Les dossiers de demandes de subventions de fonctionnement concernent le financement de ce qui touche au fonctionnement de l'association et de son activité. Ils doivent être retournés à la Mairie avant le 15 décembre de l'année "n" pour l'année "n+1".

Téléchargez le dossier de demande de subvention de fonctionnement 2017

Dossier demande de subvention 2017 La Montagne - Site

Demande de subvention exceptionnelle (soutien à projet)

Les dossiers de demandes de subventions exceptionnelles concernent le financement d'un projet en particulier ou d'un investissement. Ce type de demande ne peut, naturellement, être présenté que de manière exceptionnelle. Le dossier peut être présenté tout au long de l'année.

Téléchargez le dossier de demande de subvention exceptionnelle 2017

Dossier demande de subvention exceptionnelle 2017 La Montagne

Le parcours d'une demande de subvention

Découvrez le parcours d'une demande


Une demande de subvention n'aboutit pas nécessairement à son attribution.

De même, le vote d'une subvention pour une année n'implique pas qu'elle sera attribuée de nouveau l'année suivante.

Lorsque la subvention votée par le Conseil Municipal est d'un montant supérieur ou égal à 4000 €, une convention doit être signée entre la Ville et l'association. Elle fixe les engagements réciproques de la Ville et de l'association.

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