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La Municipalité

La municipalité est le nom de l'organisation et de la gestion d'une commune.
Le terme « municipalité » désigne plus précisément la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire, les adjoints et les conseillers municipaux délégués.
Par extension, le terme peut aussi désigner le territoire communal ainsi administré, voire une petite ville.

Le Maire

Le Maire est le premier magistrat de la commune, élu par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion suivant les élections. Il bénéficie d'une « double casquette » : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.

En tant qu'agent de l'État

Sous l'autorité du préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment la publication des lois et règlements, l'organisation des élections et la légalisation des signatures.

Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du procureur de la République : il est officier d'état civil et officier de police judiciaire

En tant qu'agent exécutif de la commune

Le Maire est chargé de l'exécution des décisions du conseil municipal et agit sous le contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la commune en justice, passer les marchés publics, signer des contrats, préparer et exécuter le budget, gérer le patrimoine communal.

Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes.

Le maire est titulaire de pouvoirs propres. Autorité de police municipale, il exerce cette compétence par voie d'arrêtés. En matière de police administrative, il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques.

Le Maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.

Les Adjoints

Le Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou conseillers subdélégués. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Le Conseil municipal

Le conseil municipal est constitué de 29 élus et, lors de sa première séance, il élit le Maire et ses 8 adjoints. Ce conseil règle, par ses délibérations, les affaires de la commune selon un ordre du jour défini pour chaque séance et présenté au préalable au trois présidents des groupes politiques représentés au sein de l'assemblée.

Chaque séance est ouverte au public et chaque ordre du jour consultable sur le site à la rubrique ordre du jour.

Le bureau municipal

C'est l'instance exécutive de la municipalité pilotée par le Maire et les huit adjoints. Il se réunit une fois par semaine, en présence de la Direction Générale, pour statuer sur les sujets et dossier inscrits à l'ordre du jour.


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