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Publié le jeudi 26 mai 2011
L'arrête concerne :
- le bassin versant de la Chère
- le bassin versant du Don-Isac
- le bassin versant de l'Erdre amont et de la Loire amont
- le bassin versant de Loire-aval et côte Atlantique
- le bassin versant de GrandLieu
- le bassin versant de la Maine
- le bassin versant de la Sèvre Nantaise
Voir la cartographie de Loire-Atlantique
Les prélèvements concernés par les mesures sont les prélèvements réalisés dans les cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement.
Ne sont pas concernés par ces mesures :
- les usages des eaux de toiture collectées et stockées de façon à constituer des réserves,
- les prélèvements dans les bassins des stations d'épuration qui font l'objet de conventions particulières entre les collectivités gestionnaires des stations et des utilisateurs d'eau,
- les prélèvements dans les nappes d'eau souterraines hors des nappes d'accompagnement citées précédemment,
- les prélèvements réalisés pour l'alimentation publique en eau potable,
- les prélèvements nécessaires aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale des foyers,
- les prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux d'élevage,
- les prélèvements nécessaires aux installations classées pour la protection de l'environnement avec néanmoins l'obligation de se conformer à leur arrêté d'autorisation et de renseigner leur registre de prélèvement hebdomadaire,
- l'arrosage des plantes sous serres,
- l'irrigation au goutte à goutte,
- le bassinage des semis de moins d'un mois.
