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Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011

Arrêté préfectoral limitant ou interdisant les prélèvements dans les cours d'eau du département jusqu?au 1er octobre 2011
Publié le jeudi 26 mai 2011

L'arrête concerne :

  • le bassin versant de la Chère
  • le bassin versant du Don-Isac
  • le bassin versant de l'Erdre amont et de la Loire amont
  • le bassin versant de Loire-aval et côte Atlantique
  • le bassin versant de GrandLieu
  • le bassin versant de la Maine
  • le bassin versant de la Sèvre Nantaise

Voir la cartographie de Loire-Atlantique

Les prélèvements concernés par les mesures sont les prélèvements réalisés dans les cours d'eau, leurs affluents et leurs nappes d'accompagnement.

Ne sont pas concernés par ces mesures :

  • les usages des eaux de toiture collectées et stockées de façon à constituer des réserves,
  • les prélèvements dans les bassins des stations d'épuration qui font l'objet de conventions particulières entre les collectivités gestionnaires des stations et des utilisateurs d'eau,
  • les prélèvements dans les nappes d'eau souterraines hors des nappes d'accompagnement citées précédemment,
  • les prélèvements réalisés pour l'alimentation publique en eau potable,
  • les prélèvements nécessaires aux productions végétales ou animales réservées à la consommation familiale des foyers,
  • les prélèvements destinés à l'abreuvement des animaux d'élevage,
  • les prélèvements nécessaires aux installations classées pour la protection de l'environnement avec néanmoins l'obligation de se conformer à leur arrêté d'autorisation et de renseigner leur registre de prélèvement hebdomadaire,
  • l'arrosage des plantes sous serres,
  • l'irrigation au goutte à goutte,
  • le bassinage des semis de moins d'un mois.

Télécharger l'Arrêté

Arrêté préfectoral du 6 juillet 2011
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