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Demande de subvention

Retrouvez dans cette rubrique, toutes les informations et les informations utiles concernant les demandes de subvention auprès de la mairie.
Une subvention est un moyen pour la Ville de soutenir des associations dont les actions servent l'intérêt général local.

Pour recevoir une subvention financière, l'association doit impérativement en faire la demande à la Mairie en remplissant le dossier de demande de subvention en ligne et fournir des documents financiers.

Une subvention peut être dite de fonctionnement ou exceptionnelle (soutien à projet).

Demande de subvention de fonctionnement

La municipalité a mis en place 5 critères d'éligibilité pour pouvoir faire une demande de subvention de fonctionnement :

- Être une association Loi 1901 déclarée en préfecture ;
- Faire une demande officielle et conforme ;
- Avoir un lien avec le territoire de la commune de La Montagne ;
- Compter un minimum de 2 membres ;
- Ne pas être une association à but cultuel ou politique.

Attention, les associations multi-activités doivent remplir un dossier de demande par activité.


Retouvez ci-dessous la demande type à saisir en ligne pour une demande de subvention de fonctionnement 2022

​DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2022 - VILLE LA MONTAGNE (Aperçu) PDF

Demande en ligne à effectuer du 9 novembre 2021 au 10 janvier 2022.

Retrouvez içi le lien pour saisir une demande en ligne.

Demande de subvention " Achat de matériel "

Le dossier de demande de subvention "Achat de matériel" concerne le financement pour l'achat de matériel durable lié à la pratique de l'association.

Il doit être déposé à la mairie au minimum 6 mois avant la réalisation du projet.

Retrouvez ci-dessous les conditions pour faire une demande de subvention pour achat de matériel :

  • Coût minimum du matériel : 300 €
  • Plafond de prise en charge 80% du coût du matériel
  • Présentation d'un devis précis de l'achat ;
  • Aide réservée aux associations dont la trésorerie n'est pas suffisante pour couvrir cet achat ;
  • Possibilité de faire une demande tous les 3 ans par association ou par section.

Demande en ligne à effectuer avant le 18 février 2022.

Modele dossier en ligne Subvention Achat de matériel

Retrouvez içi le lien pour saisir une demande en ligne.

Demande de subvention exceptionnelle " Soutien à projet "

Le dossier de demande de subvention exceptionnelle pour soutien à projet concerne le financement d'un projet exceptionnel d'intérêt général : conçu, porté et réalisé par l'association.

Il doit être déposé à la mairie au minimum 6 mois avant la réalisation du projet.

La demande peut être faite tout au long de l'année.

Retrouvez içi le parcours d'une demande de subvention et les délais de traitement.

Dossier de subevntion excp

Retrouvez içi le lien pour saisir une demande en ligne.

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