Le budget communal 2013

Le budget communal

C'est le document qui recense les recettes et les dépenses prévues et autorisées par l'assemblée délibérante.

Lors du conseil municipal du 7 février dernier, le vote du budget s'est déroulé en deux temps :

• - la clôture des comptes de la collectivité pour 2012, appelé compte administratif,
• - le vote du budget proposé pour 2013, appelé budget primitif.

Le compte administratif 2012

Pour la section fonctionnement, les prévisions budgétaires ont été prudentes et sont restées sous contrôle avec un taux de réalisation de 75 %. Le bon niveau de la capacité d'épargne (25 %) a permis un autofinancement important des investissements sans recours à l'emprunt. Concernant l'investissement, les deux opérations de rénovation de la salle du Conseil et de l'Espace Jeunesse sont réalisées.

Le budget primitif 2013

Ce budget répond aux objectifs suivants :

- des dépenses de fonctionnement sous contrôle,

- une masse salariale contenue,

- une prudence dans la prévision des recettes,

- un maintien du gel du taux des impôts locaux,

- une offre de services à la population axée sur la qualité,

- la poursuite du programme d'équipement avec des investissements autofinancés.

LE FONCTIONNEMENT

La section de fonctionnement est stabilisée à hauteur de 7 375 930 €, soit + 0,52 % par rapport à l'année précédente, ce qui est très nettement en dessous du niveau d'inflation annoncé pour 2013 (+ 1,4 % - Insee).

Les dépenses

Les charges à caractère général (1 318 090 €) connaissent une augmentation de 0.69 % par rapport à 2012. La principale explication est l'enregistrement des dépenses de fonctionnement des nouveaux équipements (Espace Jeunesse et l'ensemble « terrain et vestiaires » dédié au football) ainsi que l'augmentation des effectifs des accueils périscolaires et de la restauration scolaire.

Les dépenses du personnel (2 825 000 €) sont maîtrisées avec une évolution de 1.19 % par rapport à 2012.

Parmi les autres charges de gestion courante (490 305 €), les principales dépenses concernent le soutien aux associations (175 500 €), la participation de la Ville au CCAS (80 550 €) et à la Caisse des écoles (22 455 €).

Les recettes

Les recettes de fonctionnement (7 375 930 €) comprennent :

- les impôts locaux (2 446 061 €),

- les dotations de l'Etat pour (1 491 200 €),

- les recettes internes à la commune, revenus liés aux services municipaux (2 469 165 €),

- les dotations de Nantes Métropole (815 310 €),

- les participations des autres partenaires (154 194 €) comme le Conseil Général, la C.A.F., etc…

INVESTISSEMENT

L'effort d'équipement se poursuit avec une enveloppe de 2 472 002 €. Ainsi 207 541 € sont consacrés à des dépenses engagées en 2012 et 2 264 461 € à de nouvelles dépenses d'investissement.

Les dépenses

Elles s'élèvent à 2 863 002 € et comprennent les opérations financières (365 600 €), les restes à réaliser 2012 (207 541 €), les investissements 2013 (2 264 461 €) et les opérations d'ordre (25 400 €).

Les recettes

Elles s'élèvent à 2 863 002 € et comprennent l'épargne (2 088 711.84 €), les subventions (341 558 €), les ressources propres (63 211 €), les recettes d'équipements (89 997 €), l'excédent reporté de 2012 (49 524.16 €) et le produit des cessions (230 000 €).

La dette

Au 1er janvier, elle s'élève à 2 166 269 €, soit 355,65 € par habitant et repose pour moitié sur des emprunts à taux fixe et pour moitié sur des emprunts à taux variable.

Les impôts

Le gel des taux maintient la fiscalité communale aux niveaux suivants :

- taxe d'habitation : 18,22 %,

- taxe sur le foncier bâti : 24,57 %,

- taxe sur le foncier non bâti : 72,41 %.