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Appel à candidatures pour la Commission Consultative des Impôts Directs

Constitution d'une liste de 32 noms pour la Commission Consultative des Impôts Directs d'ici le 30 juin.
Publié le jeudi 25 juin 2020

Chers tous et toutes,

Le Conseil Municipal se doit de proposer pour le 30 juin dernier délai une liste de 32 noms à la Direction Générale des Finances pour désigner les membres titulaires (16) et les membres suppléants (16) de la Commission Consultative des Impôts Directs.

A quoi sert la Commission Consultative des Impôts Directs ?

Son rôle est consultatif. Elle dresse, avec le représentant de l'administration fiscale, la liste des locaux de référence pour déterminer la valeur locative des biens affectés à l'habitation.

Elle participe à l'évaluation des propriétés bâties. Elle participe à l'élaboration des tarifs d'évaluation des propriétés non bâties. Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères.

Quelle fréquence de réunion ?

La commission se réunit une fois par an. Au regard de ces éléments, nous aurions besoin de votre proposition de candidats au plus tard le 30 juin 2020, la délibération étant prévue à l'ordre du jour du Conseil Municipal en date du 10 juillet 2020.

Alexandra Sevestre,

Adjointe au cadre de vie, à l'urbanisme et à l'économie locale.

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