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Facturation dématérialisée avec Chorus Pro

Tout savoir sur la transmission dématérialisée des factures, obligatoire depuis le 1er janvier 2020
Publié le vendredi 26 février 2021

Depuis le 1er janvier 2020, conformément à l'ordonnance 2014-697 du 26 juin 2014, l'ensemble des fournisseurs et prestataires (quelles qu'en soient leurs tailles) des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont concernés par l'obligation de transmission dématérialisée des factures.
Le recours à la facturation électronique implique d'utiliser un système permettant de garantir l'authenticité de la facture, sa bonne lisibilité et l'intégrité de son contenu.


L'Agence pour l'Informatique Financière de l'État (AIFE) a développé une solution technique mutualisée, mise à disposition gratuitement : Chorus Pro.
Outre les gains financiers d'édition et d'envoi postal, cette procédure, respectueuse de l'environnement, vous permet de suivre directement l'état d'avancement du traitement de vos factures.


Une documentation et une aide à l'accompagnement à destination des entreprises est disponible sur le site de la communauté Chorus Pro à l'adresse suivante : https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/ .

Vous trouverez aussi ci-dessous 2 liens directs pour :


INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Afin d'identifier la Ville de La Montagne ainsi que le CCAS et la Caisse des Écoles, le numéro SIRET qui devra être renseigné lors du dépôt de facture est respectivement le :

  • 214 401 010 00019 pour la Ville,
  • 264 401 605 00011 pour le CCAS,
  • 264 403 056 00015 pour la Caisse des Écoles.

Le numéro d'engagement figurant sur nos bons de commande ou le code service ne sont pas des renseignements rendus obligatoires par la Ville de La Montagne lors du dépôt de facture.


La Ville de la Montagne se tient à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche de dématérialisation.
Contactez le service Comptabilité au 02 40 65 95 49


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