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Médaille de la famille française

Déposez votre dossier de candidature pour la promotion 2022
Publié le mardi 26 octobre 2021

Médaille de la Famille Française / Promotion 2022

Dossier de candidature à télécharger en cliquant sur le lien suivant : CERFA N° 15319*01 / CANDIDATURE À LA MÉDAILLE DE LA FAMILLE FRANÇAISE


Déposez votre dossier complété au CCAS en Mairie avant le mercredi 15/12/2021.

Monsieur le Maire vérifiera l'exactitude des renseignements d'état civil fournis par le candidat et transmettra au Préfet les dossiers de candidature dont il est saisi, revêtus de son avis motivé. La demande ou la proposition recevra aussi un avis motivé de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF).

Le comportement d'ensemble de la famille demeure un élément d'appréciation compte tenu du caractère d'exemplarité attaché à cette distinction honorifique.

La médaille de la famille est une distinction honorifique décernée aux personnes qui élèvent ou qui ont élevé dignement de nombreux enfants, afin de rendre hommage à leurs mérites et de leur témoigner la reconnaissance de la nation. Peuvent obtenir cette distinction :

  • les mères ou les pères de famille élevant ou ayant élevé au moins quatre enfants français, dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, qui dans l'exercice de leur autorité parentale, ont manifesté une attention et un effort constants pour assumer leur rôle de parents dans les meilleures conditions morales et matérielles possibles.
  • les personnes qui, au décès de leurs parents, élèvent ou ont élevé seuls pendant au moins deux ans leurs frères et sœurs;
  • les personnes élevant ou ayant élevé seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins;
  • les veufs et veuves de guerre qui ayant au décès de leur conjoint trois enfants, et dont l'aîné a atteint l'âge de seize ans, les ont élevés seuls.

La médaille peut être accordée à titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du décès de la mère ou du père.

Les personnes de nationalité étrangère, hors les ressortissants des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen, ne peuvent bénéficier de la médaille de la famille que si elles sont en situation régulière au regard de la législation sur le séjour ou si elles sont titulaires d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

RENSEIGNEMENTS

Solène PABOU / Agent d'Accueil Social / CCAS

02 40 65 95 28 / ccas@ville-lamontagne.fr

Accueil libre de 9h à 12h du lundi au vendredi / Sur RDV les après-midis (sauf le mercredi)

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