Mairie de La Montagne (44)

Arrivées de gens du voyage sur la commune

Des familles de gens du voyage sont arrivées dans la commune ces derniers temps. Quelles règles régissent ces installations ?
Publié le mardi 26 juillet 2022

Des familles de gens du voyage sont arrivées dans la commune ces derniers temps. Quelles règles régissent ces installations ?

Installations autorisées

La municipalité autorise sous conditions certaines installations de familles issues de la communauté des Gens du Voyage.

Plus d'information dans l'article publié dans le dernier numéro des Échos de La Montagne, dans la rubrique "Citoyenneté" [5]

Campements illicites

La commune de la Montagne ne dispose plus d'aire d'accueil depuis 2011. Elle n'est donc pas en règle vis-à-vis de la loi et ne peut bénéficier d'une procédure « rapide » d'intervention de la force publique décrétée par le Préfet.

Quand la Municipalité souhaite la libération d'un terrain, elle procède à un constat d'huissier puis saisit la justice. Cette procédure mobilisée en 2020 et de nouveau en 2022 prend plusieurs semaines.

Échanges réguliers

Au-delà de ces procédures administratives et juridiques, les élus et les services rendent systématiquement et régulièrement visite aux gens du voyage installés sur la commune, que leur installation ait été autorisée ou non. Ces rencontres permettent d'échanger et, si besoin, de rappeler nos exigences de tranquillité publique.

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