Affichage légal
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de La Montagne met en ligne sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires.
Cet affichage d’une durée minimale de deux mois donne force de loi aux actes pris par les autorités municipales ; il remplace le traditionnel affichage papier sur panneau devant la mairie.
Conseil municipal
Il délibère sur les affaires de la commune. L’affichage porte sur les convocations, la liste des délibérations et les procès-verbaux.
Décisions du Maire
Il prend des décisions par délégation du Conseil Municipal.
Arrêtés municipaux
Le Maire prend des arrêtés dans le cadre des compétences dévolues par les lois et règlements.
Arrêtés préfectoraux
Autres publications
Les Comités Consultatifs (CoCons)
Afin d’encourager l’implication citoyenne par un accès plus facile aux informations municipales, les CoCons ont remplacé les traditionnelles commissions municipales en permettant au public d’y assister sur inscription. Dans cette perspective, la ville procède à l’affichage numérique des comptes-rendus des réunions de ces comités.