Les concessions

Entretien des concessions

L’entretien des tombes relève de la responsabilité des concessionnaires.

La commune se charge des parties communes et en a confié l’entretien, notamment des allées, entre-tombes, à la société SAPRENA qui y intervient régulièrement.

Le service Cimetière effectue les reprises de concessions échues et abandonnées de manière systématique. Les procédures, selon le type de concession, peuvent être longues.

Une procédure est actuellement en cours, lancée en février dernier.

La procédure de reprise des concessions perpétuelles

La procédure se compose de plusieurs étapes :

  1. Communiqué avisant d’un passage pour constat d’abandon,
  2. Le mois suivant : 1er procès-verbal de constat d’abandon,
  3. Liste des concessions abandonnées affichée pendant une période de 4 mois,
  4. 1 année entière est laissée aux ayants-droits pour entretenir leur concession,
  5. Nouveau communiqué avisant d’un passage pour 2ème constat d’abandon,
  6. 2ème procès-verbal de constat d’abandon,
  7. Nouvelle période d’affichage sur 4 mois,
  8. Délibération du Conseil Municipal pour reprise de concessions perpétuelles abandonnées,
  9. Arrêté du Maire pour reprise effective des tombes désignées.

Février 2022

Premier constat d'abandon

Mars à juillet 2022

Première période de publicité

Août 2022 à juillet 2023

Période d'attente pour que les familles se manifestent

Août 2023

Second constat d'abandon

Septembre à décembre 2023

Seconde période de publicité

Premier trimestre 2024

Délibération municipale

Reprise de concession et arrêté du Maire pour lancer les travaux