Demandes de subventions

Retrouvez ici toutes les informations, les aides, et les formulaires utiles pour les démarches auprès de la mairie.

Une subvention est un moyen pour la Ville de soutenir les associations dont les actions servent l’intérêt général local. 

Pour recevoir une subvention financière, l’association doit impérativement en faire la demande à la Mairie en remplissant le formulaire de demande de subvention en ligne et fournir les documents financiers demandés, en respectant les échéances. 

Il existe 3 types de subventions municipales pour les associations. 

Subvention de fonctionnement (date de limite de retour du dossier le 15 janvier 2024)

La municipalité a mis en place 5 critères d’éligibilité pour pouvoir faire une demande de subvention de fonctionnement : 
– Être une association Loi 1901 déclarée en préfecture ; 
– Faire une demande officielle et conforme ; 
– Avoir un lien avec le territoire de la commune de La Montagne ; 
– Compter un minimum de 2 membres ; 

– Ne pas être une association à but cultuel ou politique ; 

– Avoir un numéro SIRET.

Attention, les associations multi-activités doivent remplir un dossier de demande par activité. 

Le dossier est remplissable en ligne : https://forms.office.com/e/imDjkFtpZG.

Subvention pour achat de matériel (date de limite de retour du dossier le 15 janvier 2024)

Le dossier de demande de subvention “Achat de matériel” concerne le financement pour l’achat de matériel durable lié à la pratique de l’association. 

Retrouvez ci-dessous les conditions pour faire une demande de subvention pour achat de matériel : 

  • Coût minimum du matériel : 300 € 
  • Plafond de prise en charge 80% du coût du matériel 
  • Présentation d’un devis précis de l’achat ; 
  • Aide réservée aux associations dont la trésorerie n’est pas suffisante pour couvrir cet achat ; 
  • Possibilité de faire une demande tous les 3 ans par association ou par section ; 
  • Avoir un numéro SIRET.

Une association ne peut pas prétendre à une subvention “achat de matériel” l’année de sa création. 

Le dossier est remplissable en ligne : https://forms.office.com/e/JwsFEZAZ81.

Subvention pour soutien à projet (date de limite de retour du dossier le 15 octobre 2024)

Elle concerne le financement d’un projet ponctuel : conçu, porté et réalisé par l’association. 

Il doit être déposé à la mairie au minimum 6 mois avant la réalisation du projet. 

Le dossier est remplissable en ligne : https://forms.office.com/e/JgDi0igvzL.

Les étapes d'une demande de subvention

Étape 1

Dépôt de la demande de subvention en ligne par l'association

Il appartient à l'association de déposer ou d'envoyer le dossier complet accompagné de l'ensemble des documents nécessaires, au service vie associative.

Étape 2

Enregistrement de la demande de subvention

Lorsque qu'une association fait une demande de subvention, un mail lui est adressé par le service vie associative, lui indiquant si son dossier est complet ou dans le cas contraire quels éléments n'ont pas été renseignés ou joints.

Étape 3

Instruction de la demande en Comité Consultatif VACCS

Le Comité Consultatif "Vie Associative, Citoyenneté, Cultures et Sports" procède à l'instruction de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables sont également effectuées, sur la base des documents qui doivent être transmis par l'association (récépissés de déclarations de modification, composition du conseil d'administration et du bureau de l'association, dernier procès-verbal d'assemblée générale ou dernie

Étape 4

Décision du Comité Consultatif

Le Comité Consultatif "Vie Associative, Citoyenneté, Cultures et Sports" instruit les demandes sur critères. Les demandes de subvention sont présentées au Conseil Municipal.

Étape 5

Vote du Conseil Municipal

La demande de subvention est soumise au vote du Conseil Municipal. C'est lors de la séance du mois de mars que sont votées les subventions de fonctionnement. Les subventions exceptionnelles sont votées tout au long de l'année.

Étape 6

Versement de la subvention

La subvention de fonctionnement est versée dans les semaines qui suivent le vote du Conseil Municipal. La subvention exceptionnelle est versée après la réalisation de l'action et sous présentation d'un bilan. Le service comptabilité procède au versement de la subvention votée, par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de la demande.

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