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comparatif_2023_2024_subventions_fonctionnement
- 2024
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Retrouvez ici toutes les informations, les aides, et les formulaires utiles pour les démarches auprès de la mairie.
Une subvention est un moyen pour la Ville de soutenir les associations dont les actions servent l’intérêt général local.
Pour recevoir une subvention financière, l’association doit impérativement en faire la demande à la Mairie en remplissant le formulaire de demande de subvention en ligne et fournir les documents financiers demandés, en respectant les échéances.
Il existe 3 types de subventions municipales pour les associations.
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La municipalité a mis en place 5 critères d’éligibilité pour pouvoir faire une demande de subvention de fonctionnement :
– Être une association Loi 1901 déclarée en préfecture ;
– Faire une demande officielle et conforme ;
– Avoir un lien avec le territoire de la commune de La Montagne ;
– Compter un minimum de 2 membres ;
– Ne pas être une association à but cultuel ou politique ;
– Avoir un numéro SIRET.
Attention, les associations multi-activités doivent remplir un dossier de demande par activité.
Le dossier est remplissable en ligne : https://forms.office.com/e/imDjkFtpZG.
Le dossier de demande de subvention “Achat de matériel” concerne le financement pour l’achat de matériel durable lié à la pratique de l’association.
Retrouvez ci-dessous les conditions pour faire une demande de subvention pour achat de matériel :
Une association ne peut pas prétendre à une subvention “achat de matériel” l’année de sa création.
Le dossier est remplissable en ligne : https://forms.office.com/e/JwsFEZAZ81.
Elle concerne le financement d’un projet ponctuel : conçu, porté et réalisé par l’association.
Il doit être déposé à la mairie au minimum 6 mois avant la réalisation du projet.
Le dossier est remplissable en ligne : https://forms.office.com/e/JgDi0igvzL.
Dépôt de la demande de subvention en ligne par l'association
Il appartient à l'association de déposer ou d'envoyer le dossier complet accompagné de l'ensemble des documents nécessaires, au service vie associative.
Enregistrement de la demande de subvention
Lorsque qu'une association fait une demande de subvention, un mail lui est adressé par le service vie associative, lui indiquant si son dossier est complet ou dans le cas contraire quels éléments n'ont pas été renseignés ou joints.
Instruction de la demande en Comité Consultatif VACCS
Le Comité Consultatif "Vie Associative, Citoyenneté, Cultures et Sports" procède à l'instruction de la demande et examine l'opportunité du projet par rapport à ses orientations et priorités. Des vérifications juridiques et comptables sont également effectuées, sur la base des documents qui doivent être transmis par l'association (récépissés de déclarations de modification, composition du conseil d'administration et du bureau de l'association, dernier procès-verbal d'assemblée générale ou dernie
Décision du Comité Consultatif
Le Comité Consultatif "Vie Associative, Citoyenneté, Cultures et Sports" instruit les demandes sur critères. Les demandes de subvention sont présentées au Conseil Municipal.
Vote du Conseil Municipal
La demande de subvention est soumise au vote du Conseil Municipal. C'est lors de la séance du mois de mars que sont votées les subventions de fonctionnement. Les subventions exceptionnelles sont votées tout au long de l'année.
Versement de la subvention
La subvention de fonctionnement est versée dans les semaines qui suivent le vote du Conseil Municipal. La subvention exceptionnelle est versée après la réalisation de l'action et sous présentation d'un bilan. Le service comptabilité procède au versement de la subvention votée, par virement sur le compte bancaire désigné par l'association au moment du dépôt de la demande.