Démarchage à domicile

Retrouvez les informations relatives au démarchage à domicile.

Le démarchage à domicile consiste à solliciter un client dans un lieu qui n’est habituellement pas destiné au commerce pour lui vendre des produits ou services. Le client peut être sollicité à son domicile, sur son lieu de travail ou lors d’une excursion organisée par le vendeur (ex : voyage comportant des visites touristiques).

Le démarchage à domicile suppose la présence physique simultanée du vendeur et du client (contrairement à la vente à distance).

Le vendeur à domicile joue le rôle d’intermédiaire entre le client-consommateur et l’entreprise de vente directe dont il distribue les produits (ex : prêt-à-porter, bijoux, cosmétiques, électro-ménager, fenêtres, isolation, panneaux solaires, électricité, gaz, etc.).

Le démarchage à domicile est une pratique commerciale strictement encadrée par la loi. Ainsi, le démarchage à domicile exclut les cas suivants :

  • Vente par téléphone ou par internet (régime spécifique de la vente à distance)
  • Vente sur les marchés, salons, foires, ou tous lieux destinés habituellement au commerce
  • Vente de certains produits : services de santé, denrées alimentaires, jeux d’argent ou de produits financiers (banques, épargnes, assurances).

Les bons gestes

  • Si vous le pouvez, vérifiez le nombre de personnes présentes avant d’ouvrir la porte (par le visiophone ou le judas).
  • Exigez la présentation d’une carte professionnelle.
  • Ne signez rien avant d’avoir le devis en main.
  • Ne versez pas d’argent, ne signez pas de chèque, surtout antidaté.
  • En cas de doute, proposez d‘appeler l’organisme professionnel auquel est rattaché le démarcheur.

Si le vendeur se montre insistant ou menaçant, composez immédiatement le 17 pour faire intervenir la police ou la gendarmerie.

L'abus de faiblesse

  • L’abus de faiblesse est le fait de vendre un produit ou de faire signer un devis à une personne en profitant de son ignorance, de sa faiblesse physique ou mentale. Le vendeur a connaissance de la vulnérabilité de la personne et peut aller jusqu’à exercer des pressions répétées pour manipuler la victime de manière à obtenir son consentement.
  • Vous, ou un de vos proches, êtes victime d’un démarchage abusif menant à un abus de faiblesse ? Des voies de recours existent pour contester et annuler les contrats souscrits. Consultez-les ici.
  • Vous pouvez également déposer plainte en vous rendant dans le commissariat ou la gendarmerie de votre choix. La plainte sera ensuite transmise au procureur de la République pour qu’il décide des suites à donner à l’affaire.

Textes de référence et liens utiles