Services municipaux
Service Proximité, Démocratie locale et État civil
Le service Proximité, Démocratie locale et État civil est votre contact privilégié au sein de la mairie
Demander un acte de mariage
Fiche pratique
Vérifié le 17/03/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Vous voulez savoir ce qu'est la sauvegarde de justice et qui peut être concerné par cette mesure ?
La sauvegarde de justice est une mesure de protection de courte durée. Elle permet à un majeur d'être représenté pour accomplir certains actes de la vie courante. Elle peut éviter de prononcer une tutelle ou une curatelle, qui sont plus contraignantes.
Il existe 2 types de mesures de sauvegarde de justice : une médicale et une judiciaire.
Nous vous présentons les informations à connaître.
Famille - Scolarité
Curatelle d'une personne majeure
Famille - Scolarité
Famille - Scolarité
Vous souhaitez obtenir un acte de mariage ?
Vous pouvez formuler votre demande :