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Autorité parentale

Vérifié le 23/08/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Ce dossier expose l'ensemble des droits et et devoirs que les parents ont à l'égard de leur enfant mineur. Ceux-ci correspondent à l'autorité parentale.

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Copie intégrale de l'acte de décès
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Vous souhaitez obtenir un acte de décès ?

Vous pouvez formuler votre demande :

  • À l’accueil de la mairie
  • Par courrier à M. le Maire (Hôtel de Ville, Service État-Civil, 44620 La Montagne)
  • En ligne via la plateforme d’État
  • En ligne auprès de la mairie en remplissant le formulaire ci-dessous

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