Taxes d’aménagement
Taxes portant sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments.
La taxe d'aménagement
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
La taxe d'Archéologie Préventive (TAP)
Question-réponse
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Vérifié le 01/01/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Pour en savoir plus
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Qu'est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)