Taxes d’aménagement
Taxes portant sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments.
La taxe d'aménagement
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.
Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :
Particuliers
La taxe d'Archéologie Préventive (TAP)
Simulateur
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement (Simulateur)
Vérifié le 05/05/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Permet de calculer le montant de la taxe d'aménagement en fonction de la valeur de la surface de construction.