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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté - Élections > Actes d'état civil

Dossier

Actes d'état civil

Vérifié le 09/07/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Certaines démarches nécessitent la production d'actes d'état civil (acte de naissance, de mariage, de décès). Les fiches d'état civil n'existent plus.

Acte de naissance
Acte de mariage
Acte de décès

Code des relations entre le public et l'administration : articles R113-5 à R113-9

Justification de l'identité, de l'état civil, de la situation familiale, de la nationalité française et du domicile
Circulaire du 25 octobre 2011 relative à la modification des modalités d'indication des doubles noms (pdf - 273.2 KB)
Circulaire du 28 octobre 2011 portant sur divers actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation (pdf - 1.0 MB)
Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l'état civil (pdf - 249.4 KB)

Demande de consultation des pièces annexes d'un acte de l'état civil

Formulaire
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance en France) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'acte de naissance : copie intégrale ou extrait (naissance à l'étranger) - Service gratuit

Téléservice
Demande d'une copie d'un extrait conservé au répertoire civil

Formulaire
Demande de rectification d'un acte d'état civil

Formulaire

Questions ? Réponses !

Comment contester un refus de la mairie en matière d'état civil ?
Y a-t-il une durée de validité d'un acte d'état civil ?
Qu'est-ce qu'une mention marginale sur un acte d'état civil ?
Comment utiliser un acte d'état civil français en Europe ?

Pour en savoir plus

Archives publiques

Commission d'accès aux documents administratifs (Cada)

© Direction de l'information légale et administrative
comarquage developpé par kienso.fr

Demander un livret de famille

Vous souhaitez obtenir un livret de famille ?

Vous pouvez formuler votre demande :

À l’accueil de la mairie
Par courrier à M. le Maire (Hôtel de Ville, Service État-Civil, 44620 La Montagne)
En ligne via le formulaire ci-dessous

1Vos coordonnées

2Votre demande de livret de famille

3Informations concernant le mariage et la composition de votre foyer

Demandeur*
- M.
- Mme
Nom*
Prénom Nom
Adresse postale*
Adresse postale Ville Code postal
Courriel*
Numéro de téléphone*

Numéro de votre pièce d'identité*
carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
Justificatif d'identité*
carte nationale d'identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité
Poids maximal autorisé : 25 MB.
Justificatif de domicile*
Justificatif à votre nom de moins de trois mois. La taxe foncière n'est pas acceptée
Poids maximal autorisé : 25 MB.
Pourquoi demandez-vous un nouveau livret de famille ?*
J'atteste sur l'honneur avoir perdu ou m'être fait voler mon livret de famille.*
- Oui
Je m'engage à restituer mon premier livret au service de l'état civil lors du retrait de mon nouveau livret*
- Oui
Copie du jugement de divorce ou de séparation*
Poids maximal autorisé : 25 MB.

Date du mariage*
Ville*
Civilité de votre conjoint*
- M.
- Mme
Nom de votre conjoint*
Prénom Nom
Date de naissance de votre conjoint*
Ville de naissance de votre conjoint*
Mentionnez le cas échéant la date et le lieu du décès
Votre civilité*
- M.
- Mme
Votre nom*
Prénom Nom
Votre date de naissance*
Votre ville de naissance*
Avez-vous des enfants ?*
- Oui
- Non
Nombre*
Veuillez saisir un nombre entre 1 et 4.
Civilité de votre enfant 1*
- M.
- Mme
Nom de votre enfant 1*
Prénom Nom
Date de naissance de votre enfant 1*
Ville de naissance enfant 1*
Mentionnez le cas échéant la date et le lieu du décés
Civilité de votre enfant 2*
- M.
- Mme
Nom de votre enfant 2*
Prénom Nom
Date de naissance de votre enfant 2*
Ville de naissance enfant 2*
Mentionnez le cas échéant la date et le lieu du décés
Civilité de votre enfant 3*
- M.
- Mme
Nom de votre enfant 3*
Prénom Nom
Date de naissance de votre enfant 3*
Ville de naissance enfant 3*
Mentionnez le cas échéant la date et le lieu du décés
Civilité de votre enfant 4*
- M.
- Mme
Nom de votre enfant 4*
Prénom Nom
Date de naissance de votre enfant 4*
Ville de naissance enfant 4*
Mentionnez le cas échéant la date et le lieu du décés
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Services municipaux

Service Proximité, Démocratie locale et État civil

+33 (0)2 40 65 64 68
Contacter par courriel

Place François Mitterrand
44620 La Montagne

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Mairie de La Montagne

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Horaires d’ouverture

Du lundi au vendredi :
De 9h à 12h et de 14h à 17h30
Le samedi (septembre à juin) :
De 10h à 12h (formalités administratives)

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