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Affichage légal
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la Ville de La Montagne met en ligne sur cette page l’ensemble des documents légaux obligatoires.
Tout savoir sur les démarches liées à un décès
Fiche pratique
Vérifié le 22/03/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
La copie intégrale d'acte de décès est la reproduction de l'ensemble d'un acte de décès.
Vous pouvez la demander à tout moment, sans justificatifs.
La demande est gratuite.
Les démarches pour l'obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l'étranger.