Inscription sur les listes électorales
M'inscrire sur les listes électorales
Comment m'incrire sur les listes électorales ?
Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales de la commune en remplissant le formulaire CERFA dédié, accompagné d’un titre national d’identité en cours de validité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Cette démarche peut se faire en ligne sur le site Service Public (voir ci-dessous), via le formulaire dédié sur le site de la mairie ou directement à l’accueil de la mairie.
Démarche sur Service Public
Question-réponse
S'inscrire sur la liste électorale en mairie : quel justificatif de domicile ?
Vérifié le 17/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pour demander à être inscrit sur la liste électorale d'une commune, il faut soit avoir son domicile ou résider dans cette commune, soit être soumis aux impôts locaux de la commune, soit être le gérant ou l'associé (majoritaire ou unique) d'une entreprise située dans cette commune. Il faut fournir un ou plusieurs justificatifs.
Il faut prouver que vous êtes soumis à certains impôts locaux de la commune, depuis au moins 2 ans. Il peut s'agir du même impôt ou de différents impôts successivement durant cette période. Les impôts locaux concernés sont les suivants :
- Taxe d'habitation
- Taxe foncière, sur propriété bâtie ou non bâtie
- Cotisation foncière des entreprises (ex-taxe professionnelle)
Il faut fournir
- soit les 2 derniers avis d'imposition (sur lesquels votre nom apparaît),
- soit un certificat de la direction départementale des finances publiques où votre nom apparaît.
À savoir
lorsque vous serez inscrit sur la liste de la commune, votre époux pourra demander à être inscrit sur la même liste électorale que la vôtre.
Questions ? Réponses !
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