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Personnes en situation de Handicap

Personnes en situation de handicap ou aidants, retrouvez dans cette rubrique des informations qui peuvent vous être utiles.

La Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH)

La MDPH vous accueille, vous informe et vous oriente à propos de vos droits, sur les dispositifs existants et les démarches à accomplir.

Elle évalue votre situation et votre handicap pour vous apporter des aides adaptées et vous accompagne ensuite dans la mise en œuvre de ces aides.

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (Cerfa)
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Fiche pratique

Handicap : accueil temporaire en établissement

Vérifié le 01/01/2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'accueil temporaire permet à des personnes en situation de handicap de tous âges d'être accueillies dans un établissement pour une durée limitée avec ou sans hébergement. Pour y être admis, il faut en faire la demande auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH). Une participation aux frais d'accueil est parfois exigée.

L'accueil temporaire propose une solution d'urgence ou non à une interruption momentanée de prise en charge. Il permet d'organiser, pour l'entourage, des périodes de répit.

L'accueil temporaire est proposé dans les établissements médico-sociaux de type Institut médico éducatif (IME), Foyer d'accueil médicalisé, Structure sanitaire (hôpital...).

L'accueil temporaire s'adresse aux personnes en situation de handicap de tous âges.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en établissement d'accueil temporaire.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d'admission auprès d'un établissement d'accueil temporaire. La liste de ces structures est disponible auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.

L'accueil temporaire est organisé pour une durée limitée à 90 jours par an.

Il peut être organisé de la manière suivante :

  • En mode séquentiel, c'est-à-dire par périodes programmées sur l'année
  • À temps complet ou partiel
  • Avec ou sans hébergement, y compris en accueil de jour

Votre participation aux frais d'accueil diffère selon que vous êtes majeur ou mineur.

    • Vos frais s'élèvent à 20 € par jour.

    • Vos frais s'élèvent à 13 € par jour.

  • Les frais sont totalement pris en charge par l'Assurance maladie.

Et aussi

La MDPH de Loire-Atlantique propose également un service pour vous permettre de faire vos démarches en ligne.

Ma demande en ligne (MDPH)

Le site Handicap de Loire-Atlantique

Chaque personne en situation de handicap a un parcours différent et des besoins particuliers. Pour faciliter la recherche d’information et l’accès aux ressources, le Département a mis en ligne un site dédié qui apporte des réponses aux questions qui peuvent se poser tout au long de la vie.

Handicap loire-Atlantique

Service d'Accompagnement Médico-Sociale pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Ce service d’accompagnement médico-social est spécialisé dans l’accompagnement des personnes ayant un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) en milieu ordinaire.

Il intervient sur toute l’agglomération nantaise.

Les missions
  • Coordonner les soins médicaux et faciliter l’accès aux soins
  • Accompagner l’accès au logement et à la vie quotidienne
  • Accompagner le projet professionnel
  • Aider pour la gestion du budget et pour les papiers administratifs
  • Accéder à ses droits et à la citoyenneté
  • Permettre une insertion sociale
  • Accéder aux loisirs

L’accompagnement est global et personnalisé, pour une durée maximum de 24 mois maximum.

Les conditions pour bénéficier de ce service
  • Être âgé de 20 ans minimum
  • Résider dans l’agglomération nantaise
  • Avoir un diagnostic du Trouble du Spectre de l’Autisme
  • Vivre en logement autonome ou en famille
  • Avoir une notification d’orientation SAMSAH de la MDPH (ou que la demande soit faite pour certaines situations complexes)
Plus de renseignements sur les SAMSAH

ESAT Sésame Services