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Personnes en situation de Handicap

Personnes en situation de handicap ou aidants, retrouvez dans cette rubrique des informations qui peuvent vous être utiles.

La Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH)

La MDPH vous accueille, vous informe et vous oriente à propos de vos droits, sur les dispositifs existants et les démarches à accomplir.

Elle évalue votre situation et votre handicap pour vous apporter des aides adaptées et vous accompagne ensuite dans la mise en œuvre de ces aides.

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (Cerfa)
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Fiche pratique

Handicap : travail en établissement et service d'aide par le travail (Ésat)

Vérifié le 01/05/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

L'Ésat est une structure qui permet aux personnes en situation de handicap d'exercer une activité professionnelle tout en bénéficiant d'un soutien médico-social et éducatif dans un milieu protégé. Cette structure accueille des personnes qui n'ont pas acquis assez d’autonomie pour travailler en milieu ordinaire ou en entreprise adaptée à leurs besoins.

Un Ésat est une structure qui propose aux personnes en situation de handicap une activité professionnelle et un soutien médico-social et éducatif.

Cette structure accueille des personnes dont les capacités ne permettent pas, momentanément ou durablement, de travailler dans une entreprise du milieu ordinaire ou une entreprise adaptée ou d’exercer une activité professionnelle indépendante.

L'Ésat peut parfois disposer d'un foyer d'hébergement pour accueillir les personnes en situation de handicap en dehors de leur temps d'activité.

Âge

Pour être accueilli en Ésat, vous devez avoir 20 ans ou plus. Cependant, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peut parfois décider une orientation en Ésat dès l'âge de 16 ans.

Handicap

Pour être accueilli en Ésat, vous devez remplir l'une des 2 conditions suivantes :

  • Avoir une capacité de travail qui ne dépasse pas le ⅓ de celle d'une personne valide
  • Avoir une capacité de travail supérieure ou égale au ⅓ de la capacité d'une personne valide et avoir besoin d'un ou plusieurs soutiens médicaux, éducatifs, sociaux ou psychologiques

La CDAPH prend une décision d'orientation en Ésat pouvant s'accompagner d'une période d'essai de 6 mois dans cet Ésat . Cette période peut être renouvelée sur proposition du directeur de l'Ésat de 6 mois au plus.

Vous signez un contrat de soutien et d'aide par le travail qui définit vos droits et vos obligations et ceux de l'Ésat. Ce contrat précise notamment vos activités professionnelles et la mise en place d'un soutien médico-social ou éducatif.

Votre contrat est signé pour une durée de 1 an renouvelable.

Vous disposez également d'un carnet de parcours et de compétences. Lors de chaque entretien annuel, ce carnet vous permet d'évaluer vos compétences, formations et expériences. Il vous permet aussi d'exprimer des souhaits pour l'année à venir.

  À savoir

votre licenciement est impossible. Cependant, le directeur de l'Ésat peut décider de suspendre votre contrat si votre comportement met gravement en danger votre santé ou votre sécurité, ou celle des autres.

Vous percevez un salaire dit rémunération garantie compris entre 6,42 € de l'heure et 12,75 € de l'heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine.

 À noter

en cas de maladie, votre rémunération est maintenue intégralement pendant les périodes indemnisées par l'Assurance maladie.

Vous bénéficiez de congé annuel au bout d'1 mois de présence dans l'Ésat à raison de 2,5 jours ouvrables par mois.

Ce congé donne lieu au versement de la rémunération garantie.

Sa durée est au maximum 30 jours ouvrables, mais le directeur de l'Ésat peut vous attribuer 3 jours supplémentaires.

Vous bénéficiez des congés suivants :

En cas de grossesse, vous bénéficiez d'une autorisation d'absence pour vous rendre aux examens médicaux obligatoires dans le cadre de la surveillance médicale de la grossesse et des suites de l'accouchement.

A la fin de ces congés, vous réintégrez votre Ésat, avec une rémunération au moins équivalente.

Vous bénéficiez d'un accompagnement si vous quittez votre Ésat pour rejoindre une entreprise du milieu ordinaire de travail.

Cet accompagnement est assuré par votre Ésat et, éventuellement, par un service d'accompagnement à la vie sociale.

En cas de rupture de votre contrat de travail ou si vous n'êtes pas directement recruté à la fin de celui-ci dans l'entreprise du milieu ordinaire, vous êtes réintégré dans votre Ésat ou dans un autre Ésat.

Questions ? Réponses !

Et aussi

Pour en savoir plus

La MDPH de Loire-Atlantique propose également un service pour vous permettre de faire vos démarches en ligne.

Ma demande en ligne (MDPH)

Le site Handicap de Loire-Atlantique

Chaque personne en situation de handicap a un parcours différent et des besoins particuliers. Pour faciliter la recherche d’information et l’accès aux ressources, le Département a mis en ligne un site dédié qui apporte des réponses aux questions qui peuvent se poser tout au long de la vie.

Handicap loire-Atlantique

Service d'Accompagnement Médico-Sociale pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Ce service d’accompagnement médico-social est spécialisé dans l’accompagnement des personnes ayant un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) en milieu ordinaire.

Il intervient sur toute l’agglomération nantaise.

Les missions
  • Coordonner les soins médicaux et faciliter l’accès aux soins
  • Accompagner l’accès au logement et à la vie quotidienne
  • Accompagner le projet professionnel
  • Aider pour la gestion du budget et pour les papiers administratifs
  • Accéder à ses droits et à la citoyenneté
  • Permettre une insertion sociale
  • Accéder aux loisirs

L’accompagnement est global et personnalisé, pour une durée maximum de 24 mois maximum.

Les conditions pour bénéficier de ce service
  • Être âgé de 20 ans minimum
  • Résider dans l’agglomération nantaise
  • Avoir un diagnostic du Trouble du Spectre de l’Autisme
  • Vivre en logement autonome ou en famille
  • Avoir une notification d’orientation SAMSAH de la MDPH (ou que la demande soit faite pour certaines situations complexes)
Plus de renseignements sur les SAMSAH

ESAT Sésame Services