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Personnes en situation de Handicap

Personnes en situation de handicap ou aidants, retrouvez dans cette rubrique des informations qui peuvent vous être utiles.

La Maison Départementale des Personnes en situation de Handicap (MDPH)

La MDPH vous accueille, vous informe et vous oriente à propos de vos droits, sur les dispositifs existants et les démarches à accomplir.

Elle évalue votre situation et votre handicap pour vous apporter des aides adaptées et vous accompagne ensuite dans la mise en œuvre de ces aides.

Demande ou renouvellement de prestations Handicap (Cerfa)
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Fiche pratique

Handicap : maison d'accueil spécialisée (Mas)

Vérifié le 01/04/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Vous êtes gravement dépendant et avez besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes de la vie courante (vous nourrir, vous habiller...) ? Vous pouvez être hébergé en maison d'accueil spécialisée (Mas). La Mas propose un hébergement permanent, des soins médicaux et des activités de vie sociale. En principe, la Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d'accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes. Nous vous présentons les informations à connaître.

La maison d'accueil spécialisée (Mas) propose un hébergement permanent à un adulte handicapé gravement dépendant qui n'arrive pas à réaliser seul les actes de la vie courante (se nourrir, s'habiller...).

Ce type d'hébergement propose des chambres individuelles. Elles sont généralement au nombre de 10 par Mas.

Les Mas proposent des activités pour les résidents telles que activités manuelles, relaxation, musique.

  À savoir

en principe, la Mas accueille des personnes un peu plus dépendantes que la population hébergée en foyer d'accueil médicalisé (Fam), mais dans la pratique, les publics sont sensiblement les mêmes.

Pour être accueilli en Mas, vous devez avoir besoin d'une tierce personne pour réaliser les actes du quotidien (vous habiller, vous déplacer...) et avoir besoin d'une surveillance médicale et de soins constants.

Par ailleurs, vous devez être de nationalité française ou ressortissant de l'Espace économique européen (EEE) ou avoir un titre de séjour valide si vous êtes de nationalité étrangère.

Vous devez faire votre demande d'accueil auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département.

Selon les départements, la démarche peut être faite directement en ligne ou par courrier.

La commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) se réunit ensuite pour étudier la demande et prendre une décision sur votre orientation en Mas.

Sa réponse intervient généralement dans un délai de 4 mois à partir de la date de dépôt de votre demande. En l'absence de réponse au delà de 4 mois, la demande est considérée comme rejetée.

Ce n'est qu'une fois que vous avez obtenu une réponse favorable de la CDAPH que vous pouvez directement faire votre demande d’admission auprès d'une Mas. La liste des Mas est disponible auprès de votre mairie.

Où s’adresser ?

Mairie

Si vous n'êtes pas d'accord avec la décision de la CDAPH relative à votre demande, vous devez dans un 1er temps faire un recours préalable auprès d'elle.

Pour cela, vous devez adresser un courrier à la CDAPH en expliquant pourquoi vous n'êtes pas d'accord avec sa décision. Vous devez joindre le courrier vous informant de la décision. Vous pouvez joindre des pièces complémentaires si vous le jugez nécessaire.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil de votre MDPH.

Où s’adresser ?

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

La CDAPH a 2 mois pour vous répondre après réception de votre courrier.

Si vous n'êtes toujours pas d'accord avec la décision CDAPH, vous pouvez contester cette décision auprès du tribunal judiciaire.

Vous avez 2 mois pour adresser un courrier au tribunal après avoir reçu la réponse CDAPH à votre recours préalable.

Vous devez joindre le courrier reçu suite à votre recours préalable auprès de la CDAPH.

Vous pouvez adresser votre courrier par voie postale ou bien le déposer à l'accueil du tribunal.

Vous devez participer aux frais d'hébergement, sauf si vous percevez la complémentaire santé solidaire (vos frais sont alors pris en charge par l'Assurance maladie).

Néanmoins, un minimum de revenu est laissé à votre disposition. Ce montant doit être d'au minimum de 291,41 € par mois.

Et aussi

La MDPH de Loire-Atlantique propose également un service pour vous permettre de faire vos démarches en ligne.

Ma demande en ligne (MDPH)

Le site Handicap de Loire-Atlantique

Chaque personne en situation de handicap a un parcours différent et des besoins particuliers. Pour faciliter la recherche d’information et l’accès aux ressources, le Département a mis en ligne un site dédié qui apporte des réponses aux questions qui peuvent se poser tout au long de la vie.

Handicap loire-Atlantique

Service d'Accompagnement Médico-Sociale pour Adultes Handicapés (SAMSAH)

Ce service d’accompagnement médico-social est spécialisé dans l’accompagnement des personnes ayant un Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) en milieu ordinaire.

Il intervient sur toute l’agglomération nantaise.

Les missions
  • Coordonner les soins médicaux et faciliter l’accès aux soins
  • Accompagner l’accès au logement et à la vie quotidienne
  • Accompagner le projet professionnel
  • Aider pour la gestion du budget et pour les papiers administratifs
  • Accéder à ses droits et à la citoyenneté
  • Permettre une insertion sociale
  • Accéder aux loisirs

L’accompagnement est global et personnalisé, pour une durée maximum de 24 mois maximum.

Les conditions pour bénéficier de ce service
  • Être âgé de 20 ans minimum
  • Résider dans l’agglomération nantaise
  • Avoir un diagnostic du Trouble du Spectre de l’Autisme
  • Vivre en logement autonome ou en famille
  • Avoir une notification d’orientation SAMSAH de la MDPH (ou que la demande soit faite pour certaines situations complexes)
Plus de renseignements sur les SAMSAH

ESAT Sésame Services