Taxes d’aménagement
Taxes portant sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments.
La taxe d'aménagement
Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
La taxe d'Archéologie Préventive (TAP)
Dossier
Urbanisme - BTP
Vérifié le 24/12/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Autorisations d'urbanisme
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