Taxes d’aménagement
Taxes portant sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments.
La taxe d'aménagement
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Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
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La taxe d'Archéologie Préventive (TAP)
Dossier
Taxes locales
Vérifié le 24/02/2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Pendant l'exercice de son activité, une entreprise est assujettie à certains prélèvements fiscaux tels que les taxes locales. Ces taxes peuvent être liées à la nature de son activité, à l'urbanisme ou au lieu d'établissement de l'entreprise.
Taxes instaurées par la collectivité territoriale
Taxes d'urbanisme
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Pour en savoir plus
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Taxe sur les friches commerciales
Ministère chargé de l'économie