Taxes d’aménagement
Taxes portant sur les opérations de construction, de reconstruction ou d’agrandissement de bâtiments.
La taxe d'aménagement
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Simulateur de calcul de la taxe d'aménagement
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La taxe d'Archéologie Préventive (TAP)
Thème
Fiscalité
Vérifié le 11/05/2016 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)